Décision d’exécution (UE) 2024/208 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/208
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0208)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/208EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1290, la Commission a reporté au 28 février 2024 la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.

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