Décision d’exécution (UE) 2024/208 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/208
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/208
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0208)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/208EUR-Lex →

(9) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le tétraborate de disodium reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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