Les visas nationaux de court séjour délivrés par la Bulgarie et la Roumanie avant le 31 mars 2024 restent valables pendant leur période de validité, aux fins du transit par le territoire d’autres États membres ou de séjours envisagés sur leur territoire n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, dans la mesure où ces États membres ont reconnu de tels visas de court séjour à ces fins, conformément à la décision no 565/2014/UE. Les conditions fixées dans ladite décision s’appliquent.
Décision (UE) 2024/210 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/210
RattachementDécision (UE) 2024/210
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0210)
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