Décision (UE) 2024/210 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/210
RattachementDécision (UE) 2024/210
Versionacte d'origine du 30/12/2023 (CELEX 32024D0210)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/210EUR-Lex →

(6) Le 12 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (UE) 2017/1908 concernant la mise en application en Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas (VIS).

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