Décision (UE) 2024/210 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/210
RattachementDécision (UE) 2024/210
Versionacte d'origine du 30/12/2023 (CELEX 32024D0210)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/210EUR-Lex →

(7) Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (UE) 2018/934 concernant la mise en application en Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au SIS.

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