(8) Afin d’éviter que les déplacements ne deviennent plus difficiles pour certaines catégories de personnes, il convient de maintenir le régime simplifié applicable aux ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa national de court séjour délivré par la Bulgarie ou la Roumanie aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, introduit par la décision no 565/2014/UE du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, certaines dispositions de ladite décision devraient continuer à s’appliquer pendant une période transitoire limitée.
Décision (UE) 2024/210 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/210
RattachementDécision (UE) 2024/210
Versionacte d'origine du 30/12/2023 (CELEX 32024D0210)
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