(9) Il convient, pour des raisons techniques et opérationnelles, de lever en premier lieu les contrôles aux frontières intérieures aériennes et maritimes, dès que possible en 2024. Ces contrôles devraient être levés à la première date possible correspondant au changement saisonnier de la saison aéronautique IATA.
Décision (UE) 2024/210 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/210
RattachementDécision (UE) 2024/210
Versionacte d'origine du 30/12/2023 (CELEX 32024D0210)
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