Décision d’exécution (UE) 2024/222 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/222
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/222
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024D0222)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/222EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1288, la Commission a reporté au 28 février 2024 la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.

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