Décision d’exécution (UE) 2024/241 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/241
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0241)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/241EUR-Lex →

La substance «Willaertia magna C2c Maky» n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11.

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