(1) Le 16 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas approuver Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11.
Décision d’exécution (UE) 2024/241 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/241
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0241)
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