Décision d’exécution (UE) 2024/241 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/241
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0241)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/241EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 5 juin 2023, l’Agence a conclu que l’on ne saurait attendre des produits biocides relevant du type de produits 11 et contenant la substance «Willaertia magna C2c Maky» qu’ils satisfassent aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), i), iii) et iv), du règlement (UE) no 528/2012. Bien que le demandeur ait soumis une nouvelle demande d’approbation et fourni certaines données complémentaires par rapport à celles présentées pour la première évaluation sur la base de laquelle l’Agence a émis son avis en 2018, il a été établi que ladite substance présentait des risques inacceptables pour la santé humaine lorsque les personnes présentes dans les environs et le grand public y étaient exposés indirectement, en particulier du fait du potentiel «effet cheval de Troie» de Willaertia magna C2c Maky ayant internalisé Legionella pneumophila. En outre, il a été établi que la substance en question présentait des risques inacceptables pour l’environnement, pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus ainsi qu’en raison de préoccupations suscitées par l’ensemble des répercussions qu’une libération continue de Willaertia magna C2c Maky dans l’environnement pourrait avoir, notamment sur les populations microbiennes présentes dans l’environnement. Enfin, l’Agence a considéré qu’il n’était toujours pas démontré que Willaertia magna C2c Maky était suffisamment efficace pour lutter contre Legionella pneumophila.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).