(6) Au vu de l’avis de l’Agence du 5 juin 2023, les conditions requises aux fins de l’approbation de Willaertia magna C2c Maky énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont pas remplies. En conséquence, la substance «Willaertia magna C2c Maky» ne devrait pas être approuvée pour une utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 11.
Décision d’exécution (UE) 2024/241 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/241
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0241)
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