Décision d’exécution (UE) 2024/241 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/241
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0241)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/241EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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