La demande de la France, notifiée à la Commission le 11 mai 2023, en vue de la non-application temporaire des points 7.4.2.1 et 7.4.2.4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 pour les 4 véhicules V300 Zefiro I-F identifiés par les numéros ERT1000-23, ERT1000-28, ERT1000-31 et ERT1000-47, est acceptée.
Décision d’exécution (UE) 2024/255 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2024/255
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/255
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0255)
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