(1) Le 11 mai 2023, la France a présenté à la Commission, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797, une demande de non-application temporaire du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 4 véhicules V300 Zefiro I-F, identifiés par les numéros ERT1000-23, ERT1000-28, ERT1000-31 et ERT1000-47.
Décision d’exécution (UE) 2024/255 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/255
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/255
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0255)
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