Décision d’exécution (UE) 2024/255 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/255
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/255
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0255)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/255EUR-Lex →

(10) Il ressort de l’analyse effectuée par la Commission que les spécifications de remplacement qui seraient appliquées pour garantir la sécurité et l’interopérabilité de tous les véhicules sont suffisantes.

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