Article considérant 2

(2) La demande concerne des véhicules V300 Zefiro I-F achetés initialement par Trenitalia S.p.A. (dans le cadre du contrat no 14625 du 30 septembre 2010) et faisant partie d’une flotte de 50 véhicules, en vue d’une exploitation sur le réseau ferroviaire italien. Le 22 octobre 2021, au titre du contrat no 4669, Trenitalia S.p.A. a demandé le réaménagement de 3 véhicules de la flotte d’origine, aux fins de leur exploitation sur un service transfrontalier entre la France et l’Italie. Le 7 novembre 2021, Trenitalia S.p.A. a demandé, par la lettre d’intention TRNIT-DACQ.ACQR\ P\ 2022\ 0040367, le réaménagement d’un véhicule supplémentaire aux mêmes fins. Les véhicules réaménagés sont du type V300 Zefiro I-F. La demande a été présentée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797, à savoir l’absence de viabilité économique du nouveau réaménagement vers l’ETCS («système européen de contrôle des trains») ligne de base 3, visée au point 7.4.2.3 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919.