Décision d’exécution (UE) 2024/255 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/255
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/255
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0255)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/255EUR-Lex →

(6) Conformément aux points 7.4.2.1 et 7.4.2.4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, les 4 véhicules concernés devraient être équipés du sous-système bi-standard ERTMS/TVM compatible avec l’ETCS ligne de base 3.

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