(9) L’absence de décision positive engendrerait un retard de 4 ans dans la mise à disposition de nouveaux trains capables d’assurer le même service. Ce retard aurait des conséquences économiques et impliquerait le passage à des moyens de transport plus polluants ainsi que l’absence de synergies entre les 5 trains Zefiro déjà en service et les véhicules qui font l’objet de la présente demande.
Décision d’exécution (UE) 2024/255 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/255
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/255
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.