(10) Les autorités compétentes de la Belgique, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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