(11) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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