(12) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Lituanie et la Slovaquie ni aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour la Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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