(14) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie et la Pologne, ainsi que les zones de surveillance indiquées dans cette même annexe pour la Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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