Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/258EUR-Lex →

(15) En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Lituanie et la Slovaquie et qu’une zone de protection pour la Roumanie figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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