(16) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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