(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/2913 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en France, en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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