(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2778 de la Commission, la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés en Flandre occidentale en Belgique, en Basse-Saxe, Mecklembourg-Poméranie-du-Nord-Westphalie, Saxe-Anhalt et Schleswig-Holstein en Allemagne, dans les départements du Nord et de la Vendée en France, dans la région des Pouilles en Italie, dans les comtés de Békés, Győr-Moson-Sopron, Jász-Nagykun-Szolnok, Komárom-Esztergom et Szabolcs-Szatmár-Bereg en Hongrie, dans le comté d’Olt en Roumanie et dans les voïvodies de Cuyavian-Poméranie, de Basse-Silésie, de Masovie et de Poméranie occidentale en Pologne.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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