(9) De plus, certains foyers confirmés par la Belgique et la France sont situés à proximité immédiate de leur frontière commune. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que l’une les zones de protection et les zones de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la France, de la Belgique et de la Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2024/258 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/258
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/258
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024D0258)
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