Version d'origine : acte du 17/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/266
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0266)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/266EUR-Lex →
1. Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des animaux aquatiques:
Consortium dirigé par l’université de Crète (Campus universitaire Gallos, 741 00 Rethymno, GRÈCE) et composé également du Centre de biologie de l’Académie tchèque des sciences, Institut de parasitologie (Branišovská 1160/31, 370 05 České Budějovice, TCHÉQUIE), et de l’Universitat Autònoma de Barcelona (Edifici A - Campus UAB, 08193 Bellaterra, Cerdanyola del Vallès, ESPAGNE).
2. La désignation visée au paragraphe 1 est réexaminée tous les sept ans à compter de la date d’application de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.