(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles pour la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles, y compris pour la sélection et la désignation de centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux. Les centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux soutiennent les activités horizontales de la Commission et des États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des animaux, visées à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2017/625.
Décision d’exécution (UE) 2024/266 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/266
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0266)
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