(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission a désigné un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux qui, conformément à son programme de travail, se concentre sur les porcs. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission a désigné un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage. La décision d’exécution (UE) 2021/755 de la Commission a désigné un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés.
Décision d’exécution (UE) 2024/266 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/266
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0266)
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