(4) Sur la base des résultats de l’évaluation, il convient de désigner le consortium dirigé par l’université de Crète (Grèce) et composé également du Centre de biologie de l’Académie tchèque des sciences, Institut de parasitologie (Tchéquie), et de l’Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne) (ci-après le «consortium») en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques. Le consortium sera responsable des tâches d’appui incluses dans le programme de travail annuel ou pluriannuel du centre de référence de l’Union européenne. Ledit programme de travail doit être établi conformément aux exigences de l’article 16 du règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2024/266 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/266
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0266)
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