Décision d’exécution (UE) 2024/266 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/266
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024D0266)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/266EUR-Lex →

(6) Il convient de laisser au centre de référence de l’Union européenne désigné pour le bien-être des animaux aquatiques le temps d’élaborer son programme de travail pour la prochaine période budgétaire. Il convient donc que la présente décision s’applique à partir du 1er février 2024,

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