(2) Le 8 décembre 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu de la résolution 2653 (2022) a ajouté quatre personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision (PESC) 2024/290 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/290
RattachementDécision (PESC) 2024/290
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024D0290)
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