Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/333 du Conseil du 16 janvier 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/333
Adopté le16 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024D0333
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693. En outre, il y a lieu de supprimer de cette annexe la mention concernant une personne décédée.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693, la section A (Personnes visées aux articles 2 et 3) est modifiée comme suit:
1) La mention 16 (Bonomade Machude OMAR) est supprimée.
2) La mention ci-après est ajoutée:
«17. Andreas Martin MÜLLER (alias Ahmed Khaled Müller, Abu Nusaibah, Abu Nusaiba, Abu Nussaiba, Miqdad, Abu Miqdad, Yasser Murat, M. Akam, Abu Shahid, Nigeri); date de naissance: 15 février 1972; lieu de naissance: Cochem, Rhénanie-Palatinat, Allemagne; sexe: masculin; nationalité: allemande; numéro de passeport C73TV06C9, numéro de carte d’identité 5210375966.».