Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/333
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/333
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0333)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/333EUR-Lex →
À l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693, la section A (Personnes visées aux articles 2 et 3) est modifiée comme suit:
1) La mention 16 (Bonomade Machude OMAR) est supprimée.
2) La mention ci-après est ajoutée:
«17. Andreas Martin MÜLLER (alias Ahmed Khaled Müller, Abu Nusaibah, Abu Nusaiba, Abu Nussaiba, Miqdad, Abu Miqdad, Yasser Murat, M. Akam, Abu Shahid, Nigeri); date de naissance: 15 février 1972; lieu de naissance: Cochem, Rhénanie-Palatinat, Allemagne; sexe: masculin; nationalité: allemande; numéro de passeport C73TV06C9, numéro de carte d’identité 5210375966.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.