(12) La Commission note que la mesure correctrice À contribue à la réduction globale de l’assiette des coûts pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise en 2023 et en 2024 et qu’elle engendre plus spécifiquement une réduction des coûts d’exploitation, notamment des frais de personnel et d’autres coûts d’exploitation, autant de skeyes que de MUAC, comme l’exige l’article 1er, paragraphe 2, de la décision d’exécution (UE) 2023/1336.
Décision (UE) 2024/343 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
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