Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2024/343EUR-Lex →
(18) Dans le projet de plan de performance final, le Luxembourg indique que l’examen de conformité de skeyes et MUAC mené par la Belgique a révélé que certains montants compris dans l’assiette des coûts de la PR3 devaient en effet être remboursés aux usagers afin d’éviter une double facturation des investissements annulés ou reportés au cours de la PR2. À cet effet, il convient d’appliquer une réduction ponctuelle des coûts pour 2024 de 6,1 millions d’EUR (en euros de 2017), ventilée entre skeyes et MUAC conformément au tableau suivant:
| Mesure correctrice C | Effets sur les coûts fixés de 2024 (en euros de 2017)
| skeyes | - 4,4 millions d’EUR
| MUAC | - 1,6 million d’EUR
| Total | - 6,1 millions d’EUR
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.