Décision (UE) 2024/343 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2024/343EUR-Lex →

(24) Les coûts fixés révisés en termes réels, exprimés en euros de 2017, pour les années civiles 2023 et 2024, résultant de l’application des mesures correctrices mentionnées aux considérants 8 à 19 et d’autres ajustements appliqués dans le projet de plan de performance final, figurent dans le tableau suivant:

| Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | 2023 | 2024

| Coûts fixés en euros de 2017, tels qu’établis dans le projet de plan de performance révisé | 230,2 millions d’EUR | 228,5 millions d’EUR

| Coûts fixés révisés en euros de 2017, tels qu’établis dans le projet de plan de performance final | 217,2 millions d’EUR | 205,5 millions d’EUR

| Différence, exprimée en euros de 2017 et en pourcentage |

- 13,1 millions d’EUR

- 5,7 %

|

- 23,0 millions d’EUR

- 10,1 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).