(29) En ce qui concerne le critère fixé à l’annexe IV, point 1.4 b), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance du DUC pour les services en route à long terme au niveau de la zone tarifaire au cours de la PR2 et de la PR3 de –0,2 % est inférieure à la tendance à l’échelle de l’Union à long terme de –1,3 % au cours de la même période.
Décision (UE) 2024/343 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
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