(30) En ce qui concerne le critère fixé à l’annexe IV, point 1.4 c), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la valeur de référence pour le DUC de la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise de 83,26 EUR (en euros de 2017) est supérieure de 13,2 % à la valeur de référence moyenne de 73,53 EUR (en euros de 2017) du groupe comparatif pertinent.
Décision (UE) 2024/343 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
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