(37) La Commission note que les estimations de coûts relatifs à la mesure no 1 ont été revues à la hausse dans le projet de plan de performance final pour 2023 et 2024. Cette hausse a été justifiée par les frais de personnel supportés par skeyes pour la rémunération des ATCO stagiaires pour les services en route. Le projet de plan de performance final indique que ces coûts n’avaient pas été inclus, par erreur, dans les coûts de la mesure no 1 dans les précédents projets de plans de performance présentés pour la PR3.
Décision (UE) 2024/343 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
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