Décision (UE) 2024/343 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2024/343EUR-Lex →

(38) Sur la base des informations contenues dans le projet de plan de performance final, les frais de personnel supplémentaires évoqués au considérant 37 sont directement liés aux mesures de renforcement de la capacité prises au titre de la mesure no 1 que la Commission a déjà jugées pertinentes, dans la décision d’exécution (UE) 2023/1336, en vue de la réalisation des objectifs de performance en matière de capacité au niveau local. Ces frais de personnel supplémentaires devraient également être considérés comme proportionnés à l’objectif consistant à ce que skeyes puisse assurer la fourniture sûre et continue de la capacité requise de contrôle de la circulation aérienne au cours de la PR3. Il convient donc, pour la mesure no 1, d’inclure ces frais de personnel dans le calcul des coûts jugés nécessaires et proportionnés en vue de la réalisation des objectifs de capacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).