Article considérant 41

(41) Dans la décision d’exécution (UE) 2023/1336, la Commission a noté que la mesure no 2 contenait deux éléments: la modernisation à mi-vie du système ATM actuel de skeyes et le remplacement, à long terme, de ce système ATM par un système de gestion de l’espace aérien unique, intégré et harmonisé, qui sera mis en place avec MUAC et la Défense belge dans le cadre du projet «Shared Air Traffic Services System 3» (ci-après le «projet SAS 3»). La Commission a toutefois constaté, à la lumière des informations crédibles alors disponibles, qu’il existait de sérieux doutes quant à la mise en œuvre effective du projet SAS 3. En outre, la Commission a exclu certains coûts présentés au titre de la mesure no 2 des coûts supplémentaires jugés nécessaires et proportionnés en vue de la réalisation des objectifs de capacité et justifiant ainsi un écart par rapport aux objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.