Article considérant 42

(42) La Commission constate que la mesure no 2 a été modifiée dans le projet de plan de performance final, autant au niveau de son contenu qu’au niveau des coûts. D’une part, il a été confirmé que la modernisation prévue à mi-vie du système ATM aurait lieu en 2023-2024 à titre de mesure transitoire, avant le déploiement d’un nouveau système ATM, qui devrait entrer en service à la fin de la PR4. D’autre part, il a été reconnu que le projet SAS 3, dont l’objectif était de mettre au point le nouveau système ATM, a été suspendu car «les risques du projet en matière de portée et de planification étaient trop élevés pour skeyes». Selon le projet de plan de performance final, «skeyes mène actuellement des discussions avec la Défense belge sur la meilleure voie à suivre pour la modernisation du système, qui sera commandée en 2028». Toutefois, le projet de plan de performance final ne propose aucune solution pour remplacer ou modifier le projet SAS 3.