(45) Par conséquent, en ce qui concerne les coûts supplémentaires jugés nécessaires et proportionnés en vue de la réalisation des objectifs de performance en matière de capacité, les coûts à prendre en compte dans le cadre de la mesure no 2 sont ceux liés aux coûts d’amortissement et au coût du capital supportés pour la modernisation à mi-vie du système ATM de skeyes, comme le précise la décision d’exécution (UE) 2023/1336.
Décision (UE) 2024/343 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
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