(53) Les mesures correctrices relatives aux objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise figurant dans le projet de plan de performance final devraient être considérées comme conformes à la décision d’exécution (UE) 2023/1336. Dans le prolongement de ces mesures correctrices, les objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance correspondants à l’échelle de l’Union pour la PR3.
Décision (UE) 2024/343 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
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