(9) Dans le cadre du projet de plan de performance final, la Belgique a chargé un consultant indépendant de procéder, au cours de l’été 2023, à un examen de conformité de skeyes et MUAC (ci-après l’«examen de conformité de skeyes et MUAC») au regard des constatations formulées par la Commission dans la décision d’exécution (UE) 2023/1336. La Belgique a communiqué le rapport final de l’examen de conformité aux services de la Commission le 3 octobre 2023. Le Luxembourg indique que les mesures correctrices énoncées dans le projet de plan de performance final ont été élaborées en tenant compte des résultats de l’examen de conformité.
Décision (UE) 2024/343 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/343
RattachementDécision (UE) 2024/343
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0343)
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