Décision (PESC) 2024/349 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/349
RattachementDécision (PESC) 2024/349
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0349)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/349EUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l’UE»).

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