(15) La Commission note que la mesure correctrice B contribue à la réduction globale des coûts fixés de skeyes et MUAC pour 2024, comme l’exige l’article 1er, paragraphe 2, de la décision d’exécution (UE) 2023/1336.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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